Code de procédures pénales
Lorsqu'un adolescent contrevient à des règlements municipaux, au code de la sécurité routière ou au code des procédures pénales, une contravention leur est donnée. Si l'adolescent ne peut pas payer l'amende demandée, une entente de travaux compensatoires est prise avec la cour municipale. Il s'agit toutefois d'une mesure privilégiée, permettant à l'adolescent de régler ses infractions par le biais d'heures d'implication dans la communauté.
Lorsqu'un adolescent contrevient à des règlements municipaux, au code de la sécurité routière ou au code des procédures pénales, une contravention leur est donnée. Si l'adolescent ne peut pas payer l'amende demandée, une entente de travaux compensatoires est prise avec la cour municipale. Il s'agit toutefois d'une mesure privilégiée, permettant à l'adolescent de régler ses infractions par le biais d'heures d'implication dans la communauté.