Les sanctions extrajudiciaires et les sanctions judiciaires
Comme le prévoit la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), les sanctions extrajudiciaires sont sous la responsabilité du directeur provincial. Les délégués à la jeunesse ont la responsabilité de faire l’évaluation de la situation de l’adolescent et de décider de l’orientation, dont celle de lui proposer une sanction extrajudiciaire lorsque celle-ci apparaît appropriée compte tenu de ses besoins et de l’intérêt de la société. Il est toutefois primordial que l'adolescent reconnaisse sa responsabilité. L'emphase est mise sur la réparation envers les personnes victimes, lorsque cela est possible et si la personne victime le souhaite. Alors que les sanctions judiciaires (peines spécifiques) sont ordonnées par le juge de la chambre de la jeunesse, en fonction des antécédents de l'adolescents et de la gravité du ou des délits commis. Les peines entraînent, pour la majorité des adolescents, un dossier criminel.
Mesures Alternatives des Basses-Laurentides accompagne les adolescents dans la réalisation de leurs sanctions extrajudiciaires et de leurs peines spécifiques au niveau de la réparation envers les personnes victimes, de la réparation envers la communauté, ainsi qu’au niveau du développement des habiletés sociales. Nous favorisons l’implication des parents, des personnes victimes et de la communauté.
Nous consultons également les personnes victimes de délits commis par les adolescents, afin de les informer, les écouter, recueillir leurs commentaires sur ce qu’ils ont vécus, vérifier leurs attentes à l’égard de l’adolescent, leur permettre de s’impliquer dans le processus de décision et les accompagner dans les mesures qui les concernent.
En ce qui a trait à la réparation envers la personne victime, il y a différentes possibilité, soit une rencontre de médiation, soit une lettre rédigée à l'attention de la personne victime ou un remboursement des dommages et/ou pertes, lorsque cela est possible.
Un processus de médiation se veut une façon de permettre à l’adolescent et à la personne victime d’échanger sur l’évènement qui les relie. Le type d’échange exploité diffère d’une situation à l’autre. En effet, le processus de médiation peut se faire par échanges en face à face, par échanges téléphoniques, par échanges de lettres, etc. Le type d’échanges peut également se modifier en cours de processus. Concrètement, il s’agit d’une ou plusieurs rencontres préparatoires individuelles avec la personne victime et l’adolescent, puis s’en suivent les démarches inhérentes au processus de médiation qui peuvent représenter une ou plusieurs rencontres. Outre les échanges, un processus de médiation peut mener à une compensation financière, à des travaux envers la victime, à la restitution de biens, à des excuses verbales ou écrites, etc.
Comme le prévoit la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), les sanctions extrajudiciaires sont sous la responsabilité du directeur provincial. Les délégués à la jeunesse ont la responsabilité de faire l’évaluation de la situation de l’adolescent et de décider de l’orientation, dont celle de lui proposer une sanction extrajudiciaire lorsque celle-ci apparaît appropriée compte tenu de ses besoins et de l’intérêt de la société. Il est toutefois primordial que l'adolescent reconnaisse sa responsabilité. L'emphase est mise sur la réparation envers les personnes victimes, lorsque cela est possible et si la personne victime le souhaite. Alors que les sanctions judiciaires (peines spécifiques) sont ordonnées par le juge de la chambre de la jeunesse, en fonction des antécédents de l'adolescents et de la gravité du ou des délits commis. Les peines entraînent, pour la majorité des adolescents, un dossier criminel.
Mesures Alternatives des Basses-Laurentides accompagne les adolescents dans la réalisation de leurs sanctions extrajudiciaires et de leurs peines spécifiques au niveau de la réparation envers les personnes victimes, de la réparation envers la communauté, ainsi qu’au niveau du développement des habiletés sociales. Nous favorisons l’implication des parents, des personnes victimes et de la communauté.
Nous consultons également les personnes victimes de délits commis par les adolescents, afin de les informer, les écouter, recueillir leurs commentaires sur ce qu’ils ont vécus, vérifier leurs attentes à l’égard de l’adolescent, leur permettre de s’impliquer dans le processus de décision et les accompagner dans les mesures qui les concernent.
En ce qui a trait à la réparation envers la personne victime, il y a différentes possibilité, soit une rencontre de médiation, soit une lettre rédigée à l'attention de la personne victime ou un remboursement des dommages et/ou pertes, lorsque cela est possible.
Un processus de médiation se veut une façon de permettre à l’adolescent et à la personne victime d’échanger sur l’évènement qui les relie. Le type d’échange exploité diffère d’une situation à l’autre. En effet, le processus de médiation peut se faire par échanges en face à face, par échanges téléphoniques, par échanges de lettres, etc. Le type d’échanges peut également se modifier en cours de processus. Concrètement, il s’agit d’une ou plusieurs rencontres préparatoires individuelles avec la personne victime et l’adolescent, puis s’en suivent les démarches inhérentes au processus de médiation qui peuvent représenter une ou plusieurs rencontres. Outre les échanges, un processus de médiation peut mener à une compensation financière, à des travaux envers la victime, à la restitution de biens, à des excuses verbales ou écrites, etc.