Programme de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents

Ce programme s'adresse principalement aux adolescents âgés de 12 à 17 ans inclusivement qui sont reconnus responsables d'une infraction au Code criminel ou au Code de procédures pénales.

Les intervenants de Mesures Alternatives des Basses-Laurentides sont présents pour les adolescents, leurs parents, les personnes victimes et la communauté.  Dès le départ, nous favorisons leurs participations.

Mesures alternatives des Basses-Laurentides travaille conformément aux dispositions et moyens d'intervention en lien avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.  Selon chaque cas, nous veillons à l'application des mesures extrajudiciaires, des sanctions extrajudiciaires et des peines spécifiques.  Nous supervisions également les travaux compensatoires prévus à cet effet.

Ce programme fait partie de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Cette dernière prévoit trois types de mesures: les mesures extrajudiciaires, les sanctions extrajudiciaires et les sanctions judiciaires.  Notre programme implique également le Code de procédures pénales.

L'adolescent peut également participer à un processus d'échanges avec la personne victime, rédiger une lettre d'excuses ou effectuer un remboursement.  Il a la possibilité d'effectuer un certain nombre d'heures de travail bénévole.  La participation à un groupe portant sur le développement des habiletés sociales et une réflexion sur un sujet précis sont d'autres possibilités de s'amender.

---

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
T (450) 437-9903
F (450) 437-8293

Mesures Alternatives des Basses-Laurentides - Tous droits réservés - Copyright 2011 ©